Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


1. Dispositions générales

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre www.arnaudbegay.com, d'une part, et toute personne physique ou morale, d'autre part. Elles régissent les ventes de tirages jet d'encre, de livres, ainsi que toutes prestations photographiques.
Toute vente ou toute prestation accomplie par www.arnaudbegay.com implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


2. Tarifs

Les prix des marchandises vendues ou des prestations proposées sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros, toutes taxes comprises (T.T.C.). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
www.arnaudbegay.com s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, www.arnaudbegay.com s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.


3. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue :
- Soit par carte bancaire via à un site e-commerce sécurisé (Paypal). En aucun cas, le vendeur n’aura connaissance des coordonnées bancaires (N° de carte) de l’acheteur.
Nom du vendeur : Arnaud Begay
Identifiant de compte marchand sécurisé : 8URSPJVHBU97S
- Soit par chèque ; commande traitée à réception du règlement.


4. Commande

Toute commande doit être confirmée par écrit et doit identifier le nom et les coordonnées de l’acquéreur. Elle implique de la part de l’acheteur, la prise de connaissance des tarifs et de la description des produits disponibles à la vente, l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente, ainsi que l'obligation de paiement.
Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable et lui sont confirmées dans les meilleurs délais par courrier électronique. Cette confirmation indique notamment les références et les prix ainsi que toute information utile relative à la commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués.


5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué au cours du processus de commande. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage auprès du transporteur, au moment de la livraison, dans les délais légaux.
Délai de livraison à réception de la commande :
Livres : de 3 à 6 jours ouvrables selon la destination.
Tirages : de 2 à 4 jours ouvrables.
Tirages encadrés : de 3 à 6 jours ouvrables.
Le délai de livraison indiqué n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.


6. Frais de port et emballage

Les frais d'expédition sont calculés pour un envoi en France métropolitaine. Les frais de port hors France seront majorés.
L’emballage est inclus dans les frais d’expédition.


7. Facturation

La livraison de ou des articles commandé(s) donne lieu à la délivrance de la facture correspondante sous format numérique.


8. Garantie légale

Le client du site www.arnaudbegay.com bénéficie de la garantie légale prévue par le code de la consommation. Dans le cas où les articles reçus seraient endommagés ou non conformes à la commande (erreur de format, de support, etc.), le client dispose d’un droit de retour pendant un délai de quatorze jours ouvrés, à compter de la réception de la commande. Dans ce cas, l’article endommagé ou non conforme est échangé et les frais de retour et de nouvel envoi sont pris en charge par www.arnaudbegay.com. Cependant www.arnaudbegay.com dispose du droit de rembourser le client et de ne pas fournir de nouvelles commandes si les conditions de livraison ne présentent pas les garanties suffisantes. Les dégradations provoquées par l’usure normale, par suite de négligence, ou par le non-respect des recommandations importantes citées aux présentes CGV, ne sont pas couvertes par la garantie légale.


9. Droit de rétractation

Ce droit pour le client s'exerce dans un délai de 14 jours à réception de la commande. Cependant, le droit à la rétractation est exclu des commandes spécialement réalisées pour lui, tel que les tirages jet d'encre. Cependant, selon le cas, un arrangement pourra être trouvé. A l'exception des frais de retour, qui dans ce cas restent à la charge du client, la totalité des sommes versées sera remboursé, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la rétractation.
Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
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A l'attention de :
Arnaud Begay Photographe
3 Route de Sère-Lano
65100 Artigues
06 70 00 94 64
relation@arnaudbegay.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :


Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date

(*) Rayez les mentions inutiles
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Conditions du retour : Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets ne sont pas repris. Outre leur emballage d'origine, les articles retournés doivent être placés à l'intérieur d'un nouvel emballage offrant de bonnes garanties de protection du contenu. À défaut d'une réclamation effectuée dans le délai imparti, les produits livrés seront déclarés conformes et acceptés par le client.

Remboursement : En cas de retour sans possibilité de nouvelle livraison, ou en cas d'abandon d'achat possible selon les conditions des présentes CGV, le remboursement s’effectuera dans les 30 jours après réception du colis.


10. Droit de reproduction

Nos photographies sont destinées à un usage personnel. Les droits d’auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Toute reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement. Pour connaître les barèmes de cession de droits pour la reproduction des photographies dans la presse, dans la publicité, nous consulter.


11. Avertissements

Les tirages jet d'encre reçus par le client sont comparables aux images présentées sur le site www.arnaudbegay.com. Cependant, des différences de rendu (couleurs, luminosité ou de contrastes) peuvent être constatées entre l'écran et le support utilisé (papier). Par conséquent, les images représentant les photographies originales figurant sur le site ne sont pas contractuelles.


12. Recommandations

Plusieurs facteurs environnementaux peuvent nuire à la conservation des tirages jet d'encre : le soleil, la température, l'humidité, la pollution de l'air, et les manipulations. Par conséquent les tirages ne doivent pas être soumis à une lumière directe, à des variations importantes de température ou à un taux d’humidité anormal.